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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 110
Versions de la disposition

Texte complet
110. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 124; 1974, c. 16, a. 20; 1983, c. 12, a. 12.
110. Au décès du conjoint d’une personne dont la rente de conjoint survivant a été interrompue par un remariage, celle-ci peut, sur demande à cet effet, recevoir une rente de conjoint survivant égale à la plus élevée soit de la rente interrompue soit de la rente payable en raison du décès du dernier conjoint.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 124; 1974, c. 16, a. 20.
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